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Acteurs et réformes de la gestion des ressources forestières en Afrique de l’Ouest

La commune de l’Imanan dans la gestion de la mare de Tashi

Entre héritages et quête de légitimité
Abdoulaye Mohamadou et Hassane Moussa Ibrahima
p. 101-120

Résumés

A travers une étude de cas, cet article se propose de comprendre le rôle que joue la jeune commune rurale de l’Imanan dans la gestion des ressources naturelles. L’aménagement de la mare de Tashi par l’Etat a ouvert la voie au changement de statut juridique de l’espace autour de la mare et l’apparition d’activités diverses portées aussi bien par les autochtones que des allochtones. Le conseil municipal s’est chargé de la mise en ordre de ces nouvelles dynamiques en mobilisant ses attributions et l’influence de ses membres mais aussi les interventions des projets de développement. Il affirme ainsi son pouvoir politique sur les communautés villageoises et son statut de maître d’ouvrage du développement. La perception d’une taxe sur les activités de pêche symbolise le nouveau pouvoir communal .La gestion des conflits liés à l’exploitation de la mare permet au conseil municipal d’empiéter sur les compétences de la chefferie traditionnelle dont les pratiques sont contestées par certains acteurs locaux.

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Texte intégral

Introduction

1Le processus de décentralisation en cours dans la plupart des pays ouest africains a suscité un regain d’intérêt pour la gestion des ressources naturelles. Les approches participatives qui se sont développées depuis le sommet de Rio de 1992 et la multiplication des conflits fonciers ruraux ont favorisé l’implication des acteurs locaux dans la gestion des ressources naturelles, même si l’Etat reste l’acteur dominant. Malgré la similitude des approches à l’échelle des pays, les pratiques locales sont marquées par les histoires singulières des politiques foncières et des rapports de force entre les acteurs locaux.

2Au Niger, la chefferie dite coutumière a toujours été un acteur central dans la gestion du foncier et des ressources naturelles et les différents textes ont conforté sa position. Avec la décentralisation, l’Etat s’est abstenu de clarifier le rôle des nouvelles collectivités territoriales dans ce domaine, ouvrant ainsi la voie à des luttes de positionnement entre les différents acteurs. Il a certes créé des commissions foncières communales mais celles-ci restent peu fonctionnelles en raison des faibles moyens dont elles disposent et du faible soutien politique.

3Pour les nouvelles communes, l’entrée par le développement, pour lequel, elles ont une compétence générale, constitue donc le détour privilégié pour participer à la gestion du foncier et des ressources naturelles.

4Le cas de la mare de Tashi dans la commune de l’Imanan, objet de ce chapitre, est un cas illustratif des dynamiques actuelles autour de la gestion des ressources naturelles.

Le site de recherche

Figure 1. Commune d’Imanan

Figure 1. Commune d’Imanan
  • 1 Tashi veut dire sol sablonneux en langue zarma

5Le terroir de Tashi1 est situé à l’ouest du chef lieu de la commune de l’Imanan, sur le plateau surplombant la vallée du Dallol Bosso. Il doit son nom au village de Tashi fondé par des Zarma au début XXème siècle. Il se compose de deux unités agro-écologiques : un bas-fond et des plateaux.

6Comme la plupart des terroirs nigériens, Tashi est soumis à une forte pression foncière liée à la poussée démographique, à l’appauvrissement des sols et à la variabilité climatique. L’occupation du terroir par des agriculteurs et des éleveurs s’est étalée sur le siècle dernier. Elle a été favorisée par les événements politiques et économiques que la région a connus. La croissance démographique de la population locale et l’arrivée de nouveaux acteurs ont conduit à une saturation de l’espace et, après les terres de bas-fonds, première auréole agricole, les cultures se sont étendues aux terres marginales des plateaux, réduisant ainsi l’espace pastoral.

7La pression foncière est si forte que des conflits intrafamiliaux voient le jour entre aînés et cadets avec comme conséquence l’émiettement des patrimoines fonciers familiaux par l’individualisation des droits et la vente des terres. Les cadets remettent aussi de plus en plus souvent en cause les arrangements entre leurs familles et ceux qu’ils considèrent comme allochtones.

8Un détour par l’histoire de l’occupation de l’espace du terroir permet de comprendre les tensions actuelles entre acteurs locaux (autochtones et allochtones) et le rôle de la chefferie cantonale dans l’arène villageoise.

9Le village de Tashi faisait partie de l’ensemble politique zarma, le « Zarmatarey », resté sous le contrôle de chefs guerriers zarma jusqu’à l’invasion touarègue vers la fin du XVIIIe siècle (Gado, 1980). Le Zarmatarey s’est constitué entre le XVIe et le XVIIIe siècle dans le cadre de migrations successives de Zarma dans la région (Gado, 1980). Suite à l’invasion, les Touaregs et les Zarma signèrent un accord de paix qui allait faciliter la cohabitation entre les deux groupes. Les premiers appelèrent la zone qu’ils habitaient « Imanan » (Moussa Ibrahima, 2008 ; Gado, 1980). Les seconds acceptèrent la domination de l’aristocratie touarègue. Mais cette domination était surtout politique, elle ne s’exerçait pas sur le foncier. Les villages payaient un tribut en signe d’allégeance.

  • 2 Le premier texte officiel faisant référence à la notion de « canton » date de 1932, il s’agit de la (...)

10C’est avec la colonisation que la situation a changé. En effet, l’administration coloniale subdivisa la région nouvellement conquise en plusieurs cantons qui regroupaient plusieurs villages et étaient dirigés par des chefs nommés par l’administration coloniale. Avec le découpage territorial en cantons, le village de Tashi se retrouva dans le nouveau canton touareg de l’Imanan (19322). Cette décision fut mal accueillie par les habitants du village car ce découpage territorial s’était fortement inspiré de l’occupation ethnique de l’espace. Certaines familles du village de Tashi, parmi lesquelles des fondatrices du village, migrèrent alors vers le canton zarma voisin de Tondikandia. Après leur départ, des terres furent redistribuées par les chefs touaregs à des migrants touaregs, zarma et peuls.

11La chefferie traditionnelle, une institution clé de l’organisation du pouvoir et de l’administration des sociétés depuis la période précoloniale (Abba, 1990), s’approprie ici l’autorité de la tenure foncière. En effet, malgré leur domination politique, les touaregs ne s’ingéraient pas dans la gestion des terres. Mais comme c’est souvent le cas, les biens abandonnés ou égarés (cas des animaux) tombent dans le domaine de la chefferie.

12Le séjour des fuyards dans le canton de Tondikandia fut de courte durée à cause de l’insécurité foncière pour les nouveaux migrants. Ils allèrent alors faire allégeance à la chefferie touarègue du canton de l’Imanan pour négocier leur retour et, surtout, la reconquête de leurs droits fonciers antérieurs. D’après A. Wali de Tashi :

Tu sais, à l’époque, au moment où [les villageois] se faisaient recenser à Bonkoukou, il y a des zarma qui ont refusé de se faire recenser à Bonkoukou pour que les touaregs ne les administrent pas. Donc ils se sont entendus pour quitter. D’autres sont partis à Korombaki, à Mamari Bangou et dans le nord. Les champs appartenant à ceux qui avaient quitté ont été redistribués aux touaregs. Mais parmi ceux qui ont quitté, certains sont revenus et ont réclamé leurs champs auprès de leur chef, on a donc demandé aux touaregs de les leur céder.

Le chef de canton d’alors accepta leur retour en ces termes :

  • 3 Mots prononcés par le chef de canton du moment pour autoriser le retour des habitants de Tashi. Cet (...)

Si votre femme qui vous a abandonné revient d’elle-même réclamer sa place dans le foyer, il n’y a pas de mal à la reprendre. Qu’ils retournent sur les terres de leurs pères3.

13Parmi ceux qui revinrent figuraient deux familles de jumeaux, auxquelles furent rendues les terres. Ces deux familles forment le noyau fondateur du village actuel de Tashi avec deux quartiers distants de quelques centaines de mètres. Le quartier Tashi Sofa Koira (en français chez Sofa de Tashi), occupé par l’aîné du nom de Sofa et sa famille, et le quartier de Tashi Dey Banda (en français Tashi derrière le puits) où habite l’autre frère. Ce dernier quartier deviendra par la suite un village autonome.

14La territorialisation, la fuite et l’arrivée de nouveaux agriculteurs modifièrent les rapports au foncier et les relations entre les différents acteurs. Après leur installation, les deux jumeaux cédèrent une partie de leurs terres du plateau à une famille touarègue en échange de leur approvisionnement en eau. En effet, à leur retour, ils trouvèrent leur puits ensablé et ils durent procéder à son curage. Pendant ce temps, cette famille touarègue les approvisionna donc en eau à dos de chameau. Par ailleurs, de nouveaux migrants zarma arrivèrent du Zarmaganda et des terres leur furent données. Enfin, la pression foncière conduisit les deux frères à partager le domaine familial, chacun en gérant une partie.

15A l’installation des deux jumeaux du sous-groupe zarma kalle et de leurs familles, l’exploitation des terres n’était pas un problème. Les terres étaient disponibles et riches, et chacun y trouvait son compte. Cette situation perdura jusqu’à ce que viennent s’installer quelques uns de leurs proches du sous-groupe zarma soudje de Kobi (Zarmaganda). Pour les nouveaux venus, la propriété sur une terre était décidée par le chef de village ou le chef de canton.

  • 4 il est probable qu’il s’agisse de la famine de 1931-32 appelée par les Zarma « Wande wasu », et « A (...)

16Puis, la chefferie cantonale, forte de sa légitimité sur le territoire du canton, octroya une portion du terroir à une famille zarma originaire de Dosso. Cette famille, venue de très loin, avait des liens matrimoniaux avec le chef de canton. Contre les protestations des autochtones, le chef de canton argua qu’un chef avait le droit d’avoir un champ dans chaque village de son territoire. La famille nouvellement arrivée sous la protection du chef de canton s’installa et créa un hameau dénommé Fandoga. Selon le plus ancien des habitants de Fandoga, Souley Hamani, fils du premier arrivant, ses parents auraient quitté Hamka Tombo « pour des raisons de famille ». Hamani (le père) et sa famille auraient alors été accueillis à Bonkoukou, chez le chef de canton de l’époque. Selon certains de nos interlocuteurs, ils fuyaient en fait la famine qui sévissait dans leur zone d’origine4. Le choix de Bonkoukou comme destination est lié aux liens de parenté entre cette famille et celle du chef de canton.

17En octroyant une partie du patrimoine foncier du village à sa belle famille, le chef de canton affirma sa tutelle sur le village zarma qui s’était rebellé à la création du canton. Les villages avaient ainsi perdu leur autonomie de gestion du foncier au profit du canton, unité politique supra-villageoise. La colonisation a joué un rôle important dans cette évolution vers un pluralisme juridique dans la gestion du foncier, qui s’amplifia ensuite avec la construction des Etats postcoloniaux.

18La frustration des autochtones fut d’autant plus grande que les terres expropriées faisaient partie des terres les plus riches du terroir, situées dans le bas-fond non loin de la mare. Un conflit latent oppose depuis lors les autochtones et le hameau de Fandoga. Les habitants de ce hameau ont, de surcroît, conservé un statut administratif spécial puisqu’ils sont recensés au chef-lieu du canton, à Bonkoukou, distant d’une vingtaine de kilomètres du hameau. Enfin, lorsque l’administration décida d’installer un forage dans le village de Tashi, la chefferie intervint pour que l’infrastructure soit plus proche du hameau de Fandoga, confortant ainsi leur assise foncière et politique.

19Les cas d’expropriation des terres par la chefferie cantonale devinrent si fréquents à Tashi que les habitants s’engagèrent dans une dynamique d’occupation physique des champs. Les familles s’installèrent dans les champs pour prévenir toute velléité d’appropriation par des tiers. Cette stratégie eut pour conséquence la formation de hameaux dont certains prirent leur autonomie vis-à-vis des villages de Sofa Koira et de Deybanda, dont les habitants sont également originaires de Tashi. Ainsi les villages de Tilobi, Santché, Bagam, Wagani ont été fondés par des familles qui sont parties de Tashi pour s’installer sur les terres de leurs parents. Actuellement, certains de ces hameaux ont acquis le statut administratif de village, alors que d’autres ne sont que des Tira koirey, « des papiers blancs », c’est-à-dire des villages en quête de reconnaissance officielle auprès du chef de canton - l’appellation « papiers blancs » faisant référence aux demandes adressées au chef.

20La quête d’autonomie de certains hameaux provoqua des tensions autour du contrôle de certains espaces, notamment les champs familiaux et des terres considérées par certains comme des propriétés lignagères. La compétition engendra l’émergence de pratiques de sorcellerie pour rendre les espaces infertiles ou porter atteinte à l’intégrité physique des rivaux et, en parallèle à ce recours aux pratiques magico-religieuses, les protagonistes sollicitèrent toujours plus fréquemment le chef de canton ou le maire pour régler leurs différends.

21C’est dans ce climat de tensions autour du foncier agricole que le terroir subit une transformation naturelle importante avec l’apparition d’une mare permanente, née sous l’effet de l’érosion hydrique.

La mare : une nouvelle ressource dans le terroir

22Le plus souvent, les études menées sur la gestion des ressources naturelles et des conflits y afférents sont centrées sur le rapport environnement / sociétés, tout en reconnaissant que « le rapport foncier est un rapport social déterminé par l’appropriation de l’espace » (Le Roy et Karsenty, 1996). Mais, en général, ces études se contentent de l’idée qu’on ne peut penser l’environnement en dehors de l’action des hommes qui occupent un espace, le transforment et le gèrent, sans s’intéresser de manière significative aux impacts des transformations des espaces naturels sur les sociétés. Une vision combinant une pluralité de démarches, mettant aussi l’accent sur les implications des transformations environnementales sur celles socioéconomiques, nous semble en fait pertinente pour mieux saisir la complexité de la question foncière. L’exemple de la mare de Tashi est en cela assez illustratif.

La naissance de la mare

23La mare s’est constituée dans les années 1980, suite à une dégradation des surfaces liée à l’érosion hydrique et au déversement des trop-pleins des mares permanentes et marigots situés en amont. Ce phénomène, appelé endoréisme par les géographes, est très fréquent dans cette zone sahélienne. La mare de Tashi était auparavant semi-permanente et la faible profondeur de la nappe était favorable, en saison sèche, au fonçage de puisards par les habitants des villages environnants et les éleveurs. En devenant permanente, la mare s’est élargie et a englobé des terres agricoles faisant partie du domaine foncier du hameau de Fandoga.

24Pour les habitants de Fandoga, l’avènement de la mare a relevé de la providence mais a aussi représenté une perte en terres et une source de conflits : l’eau qu’ils étaient auparavant obligés de chercher en creusant stagnait désormais juste dans leurs champs, à une dizaine de mètres des cases, mais elle réduisait l’espace servant à la production de mil, base alimentaire de la population. Ainsi, d’après S. H. de Fandoga : 

  • 5 Bizo était un des chefs de canton sous le régime colonial. Le marigot évoqué était un bassin réalis (...)

Après la saison pluvieuse, les Peuls, les Zarma et les Touaregs se retrouvaient ici pour faire des puisards, chacun de son côté. Mais quand on atteint l’eau, le puisard peut être utilisé par n’importe qui. Avant, c’étaient des champs mais depuis qu’il y a eu l’eau, on ne cultive plus ces terres […] J’étais en exode vers les pays côtiers. ça fait 22 ans que je suis revenu. Et je n’avais laissé aucune goutte d’eau à l’emplacement de la mare. Il y avait des champs avant. Le seul point d’eau qu’il y avait était dans l’autre village et c’était un marigot qui a été creusé pour que les animaux puissent s’abreuver, c’était au temps de Bizo5. Actuellement il n’existe plus. A l’époque quand la mare s’assèche, on creuse des puisards à l’emplacement pour avoir de l’eau. […] A mon retour d’exode, je trouve de l’eau partout.

25Par ailleurs, le nouveau point d’eau permanent a attiré différents acteurs. L’apparition de la mare a favorisé l’arrivée de nouveaux éleveurs peuls et touaregs dans le terroir. Intéressés par la disponibilité de l’eau dans la mare pendant la saison sèche, nombre d’entre eux ont passé plus de temps dans le terroir et certains se sont reconvertis dans l’agriculture et sont devenus agro-pasteurs. L’empoissonnement de la mare dans les années 2000 par les eaux de ruissellement a aussi attiré des pêcheurs locaux et étrangers et, dans le même temps, le maraîchage et l’arboriculture fruitière ont été développés aux abords.

26La mare a donc désormais une triple vocation : pastorale, de loin la plus importante au regard du nombre des têtes de bétail qui vient s’abreuver ; agricole, avec le développement timide des cultures maraîchères et fruitières ; halieutique, la capture du poisson devenant une activité permanente.

27Enfin, l’espace sur lequel la mare s’est créée est constitué de champs de cultures arrachés à leurs propriétaires par l’administration coloniale et cédés aux migrants. Pendant la saison des pluies, l’espace était cultivé par les nouveaux propriétaires mais, en saison sèche, la partie située dans le talweg était utilisée par les agriculteurs et les éleveurs pour foncer des puisards. Il s’agit donc d’un espace approprié et partagé différemment selon les saisons, sur fond de conflits entre anciens et nouveaux propriétaires.

La construction du seuil d’épandage

28En 2003, dans le cadre du Programme Spécial du Président de la République financé sur des fonds PPTE (Pays Pauvres Très Endettés), l’Etat a réalisé un seuil d’épandage pour accroître la capacité de rétention de l’eau dans la mare. Cette infrastructure a modifié le statut de la mare (qui est passée du domaine privé au domaine public) et de ses alentours immédiats et en a modifié les règles d’accès et de gestion.

29A la fin des travaux, le préfet du département de Filingué, dont dépendait administrativement le canton de l’Imanan (les communes n’étaient pas encore fonctionnelles), a prononcé un discours dans lequel il a appelé à une gestion rationnelle de la mare mais aucune disposition particulière n’a été prise dans ce sens, l’Etat s’en remettant en quelque sorte au bon sens des populations bénéficiaires. Une mission, dite de supervision du Programme Spécial, a visité la mare mais son seul souci a été de protéger l’infrastructure. Selon les agents des services de l’Agriculture et de l’Environnement, un villageois avait aussi été désigné pour surveiller le barrage mais, dans les faits, il a très souvent été absent du village.

30L’absence d’un cadre formel de gestion a suscité la mobilisation de stratégies diverses de la part des différents acteurs, réveillant les rivalités préexistantes entre les différents acteurs du terroir.

  • 6 Ordonnance n° 93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle, modifiée et comp (...)

31Le chef nouvellement intronisé de Tashi Sofa Koira - village mère du terroir - a décidé de « s’auto-charger » de la gestion. Il faut préciser ici que la loi6 reconnaît la chefferie de village et lui confère même en substance la charge de veiller à l’intérêt général et au bien-être de la communauté coutumière. Cependant, une des stratégies de ce nouveau chef a été d’écarter les autres villages et hameaux de l’exploitation du site maraîcher et de l’activité de pêche. Il leur a dénié toute légitimité à l’accès au foncier autour de la mare et a privilégié ses administrés. Face à cela, les habitants du hameau de Fandoga, proches de la mare, ont procédé à la plantation massive de gommiers pour marquer leur espace et le soustraire du parcellaire du site maraîcher. Ainsi, la modification du statut du site, devenu domaine publique, a permis à la chefferie villageoise d’intervenir à nouveau dans la gestion de cet espace disputé à la chefferie cantonale et au hameau de Fandoga. Pour conserver ses droits de propriétés, ce dernier n’a pas mobilisé sa relation privilégiée avec la chefferie cantonale mais a plutôt choisi d’investir dans l’espace.

32Par ailleurs, la pêche était une activité méconnue des habitants du terroir. Ce sont donc des pêcheurs allochtones qui sont venus capturer le poisson nouvellement disponible dans la mare : des pêcheurs nigérians sillonnant la région pendant la saison sèche et deux Touaregs de Tabatolt, village faisant partie de la commune de l’Imanan. Mais les jeunes du village de Tashi Sofa Koira et du hameau de Fandoga leur ont, par la suite, interdit de pratiquer la pêche librement. Pour continuer leur activité, ils ont du verser une taxe aux villageois.

33La réalisation du seuil d’épandage a constitué la seconde intrusion extérieure dans la gestion du foncier villageois. L’Etat, à travers cet aménagement, a entraîné une modification des règles d’accès à la mare, comme ressource hydraulique, et aux terres voisines, qui peuvent être exploitées par irrigation, arrosage ou en période de décrue.

L’implication de la commune dans la gestion de la mare

  • 7 Loi n° 2001-023 du 10 Août 2001 portant création de circonscriptions administratives et de collecti (...)

34Au Niger, le découpage territorial des communes dans le cadre de la décentralisation7 a été basé sur les cantons dans la zone sédentaire et sur les groupements dans la zone nomade. La commune de l’Imanan correspond donc au territoire du canton du même nom.

35Les nouvelles collectivités se sont superposées à des territoires sur lesquels s’exerçaient des pouvoirs locaux et des droits fonciers coutumiers. Les chefs traditionnels se sont alors mobilisés pour garder ces responsabilités. Conscient des risques de conflits entre les élus locaux et ces derniers, l’Etat n’a pas transféré aux communes de compétences dans le domaine du foncier et des ressources naturelles et la décentralisation ne s’est donc pas traduite par un changement de modes de gestion du foncier au niveau local.

36Par ailleurs, les chefs traditionnels sont membres de droit du conseil municipal. Ils n’ont pas de voie délibérative mais ils pèsent, par leur présence, sur les décisions du conseil. De plus, la place de la chefferie a été renforcée par la présence, dans le conseil municipal, d’élus issus des rangs des lignages aristocratiques.

  • 8 Loi n° 2002-012 du 11 juin 2002 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration d (...)

37A Tashi, le conseil municipal a utilisé d’autres voies pour s’impliquer dans la gestion de la mare, à travers les textes de loi - dont l’ambiguïté offre des portes d’entrée -, les outils de gestion municipale, le développement et la réalisation d’infrastructures. Ainsi, la loi8 sur la libre administration des régions, départements et communes fait de ces dernières un acteur légal chargé du développement socio-économique local, ayant compétence générale sur toutes les questions concernant son entité territoriale. Dans ces conditions, l’intervention de la commune dans la gestion de la mare est légitime. Par ailleurs, aucun texte ne précise les domaines spécifiques de l’Etat et des communes. En raison de ce vide, la commune peut donc prétendre hériter de la gestion des aménagements publics situés sur son territoire.

38Le seuil d’épandage de Tashi a été réalisé un an avant la mise en place du conseil municipal. Pour une commune qui venait de démarrer ses activités dans un contexte de difficultés financières, le site de Tashi a donc constitué une bonne opportunité pour marquer sa présence administrative et sa légitimité politique vis-à-vis des communautés villageoises. A cela se sont ajoutés les faits que le suivi des activités du Programme Spécial du Président était une « obligation politique » et que le maire élu de la commune de l’Imanan était membre du cabinet du Président. D’après I. H., adjoint au maire :

L’aménagement date d’avant l’avènement du conseil municipal mais sans structure de gestion. Le conseil municipal a annoncé l’idée d’installer cette organisation, mais on craignait des conflits latents qui pouvaient jaillir quand de nouveaux acteurs allaient vouloir l’exploiter. Le conseil municipal a trouvé une réalisation déjà entre les mains de populations en difficultés de cohabitation.

La sensibilisation comme porte d’entrée

39Le maire adjoint a tout d’abord effectué des missions de sensibilisation dans les villages environnants de la mare, en compagnie des services déconcentrés de l’Agriculture et de l’Environnement. Il s’agissait de prévenir les conflits et d’encourager la pratique du maraîchage et de la pêche par les populations du terroir de Tashi. Ces activités étaient aussi susceptibles de générer des ressources financières pour la commune, à travers la délivrance des permis de pêche et le prélèvement des taxes de marché.

40Au cours d’un entretien qu’il nous a accordé, le maire adjoint a déclaré que la mare n’était pas exploitée. Selon lui, l’abreuvement des animaux, même s’ils étaient nombreux, n’était pas une forme d’exploitation valorisante. Il lui préférait la mise en place d’un site maraîcher car ce choix permettrait à la commune de jouer son rôle d’acteur de développement et d’arbitre entre les communautés, sans compter les recettes potentielles.

La gestion du conflit autour de la pêche

41Un conflit entre pêcheurs allochtones et jeunes du village a ensuite permis à la commune de s’impliquer davantage dans la gestion de la mare.

  • 9 Selon les gens de Fandoga, ce sont uniquement les jeunes de Tashi Sofa Koira, et selon ces derniers (...)

42Le conflit opposait les jeunes du village de Tashi aux deux pêcheurs touaregs mentionnés plus haut. Alors qu’ils ne maîtrisaient pas les techniques de pêche, les premiers voulaient interdire aux seconds toute exploitation des ressources halieutiques. Un déplacement a été spécialement effectué sur le terrain par les autorités communales pour résoudre le problème mais leur discours a été mal interprété et a conduit à l’arrêt de l’activité de pêche. Les villageois ont en effet compris qu’ils pouvaient empêcher toute exploitation de la mare par des étrangers, c’est-à-dire par des non ressortissants de leurs villages. Les jeunes des villages de Fandoga9 et Tashi se sont donc sentis autorisés à organiser une opération conjointe pour empêcher l’accès à la mare à tous les pêcheurs, y compris les ressortissants de la commune, et ont confisqué le matériel de pêche des deux Touaregs. Les villageois ont aussi pris la décision d’instituer une taxe sur l’activité de pêche.

43Un second déplacement a alors été réalisé par les autorités communales pour repréciser la position du conseil municipal et il a finalement été arrêté que tout ressortissant de la commune avait le droit de mener une activité de pêche dans la mare à condition de s’acquitter d’une redevance versée à la commune et non aux villages. H., ressortissant de fandoga, explique :

  • 10 Ici, par « Bonkoukou », il faut entendre « commune de l’Imanan ». Les habitants ont, souvent, désig (...)

Le maire était venu ici par rapport à ça. Il a demandé aux villageois s’ils ont le matériel pour pêcher, ils ont dit non. Le maire leur a dit que les gens qui viennent pêcher vendent le poisson à Bonkoukou, ils payent des taxes pour ça et les populations profitent de leur pêche. Et ils sont aussi de Bonkoukou10, alors les villageois n’ont pas le droit de prendre leur matériel et les empêcher de pêcher. On a dit qu’il faut fixer une taxe pour les pêcheurs qui ne sont pas de la région. Si un pêcheur étranger refuse le principe et s’entête à vouloir pêcher alors on informe le maire.

44Le conseil municipal, avec l’appui du service de l’Environnement, a aussi mis en place un programme de formation pour les jeunes du village qui voulaient devenir pêcheurs. Le choix des participants a été négocié avec les villageois et les autochtones ont du accepter que les pêcheurs touaregs soient associés à l’encadrement des nouveaux pêcheurs zarma.

45Après la formation, de nouvelles règles ont été mises en place. Pour pouvoir pêcher il fallait :

  • être ressortissant de la commune ;

  • avoir reçu une formation en techniques de pêche ;

  • détenir un permis délivré par des services de l’Environnement ;

  • utiliser le type de filet recommandé par le service de l’Environnement.

46La commune a réussi ainsi à s’imposer comme arbitre dans l’exploitation des ressources halieutiques de la mare. Elle s’est substituée de façon subtile à la chefferie cantonale dans la gestion des conflits en utilisant son rôle de développeur. Par la même occasion, elle s’est assuré une légitimité auprès des populations et a renforcé sa présence par la taxation de l’activité de pêche.

47Par ailleurs, le maire a ordonné, aux agriculteurs, le respect des aires de repos des animaux autour de la mare et, aux éleveurs, l’évacuation de la mare après l’abreuvement pour ne pas perturber l’activité de pêche.

48La commune s’est appuyée, dans son action, sur les textes du Code Rural :

  • L’article 47 de l’ordonnance portant Code Rural, selon lequel : « les aménagements destinés à assurer une maîtrise technique totale des ressources hydrauliques sont réalisés par ou sous le contrôle de la puissance publique avec l’accord et la participation des
    populations concernées dans le respect des droits de tous les opérateurs ruraux » ;

  • L’article 94 de la même ordonnance où il est précisé que : « le droit de pêche appartient à l’Etat dans les eaux du domaine public, qu’elles soient, navigables ou non […], flottables : fleuves, rivières, lacs, étangs, mares, barrages, réservoirs et ouvrages annexes ».

49En énumérant les types de points d’eau, le texte du code rural donne aussi aux autorités compétentes la prérogative de décider, au besoin, de leur statut public ou privé. A Tashi, par exemple, la réalisation du seuil pour aménager la mare a conféré à cette dernière un statut public.

50L’ordonnance sur les principes d’orientation du Code Rural (mars 1993) prévoit « le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine ». En cela, elle s’applique aux différentes ressources : végétales, foncières, animales et hydrauliques. En se référant à l’article 95 selon lequel « l’exercice du droit de pêche peut être accordé par l’Etat, à titre gratuit ou onéreux, à ses nationaux ou à des étrangers », on s’aperçoit qu’une ouverture est faite aux collectivités territoriales (y compris les arrondissements et les départements) qui détiennent alors un droit de regard et de décision sur l’exploitation des ressources halieutiques.

L’intervention de l’ONG Karkara : une nouvelle gestion du site

51L’intervention de l’ONG Karkara a enfin offert une bonne opportunité pour la mise en place d’une exploitation concertée de la mare et a permis à la commune de s’impliquer davantage dans la gestion de la mare

52A cette occasion, le maire a instauré des règles d’accès au site en se basant sur le modèle des exploitations de pomme de terre de Bonkoukou et en ouvrant l’accès du site à tous les habitants du terroir (villages, hameaux et groupements). D’autres interventions du vice-maire ont permis d’étendre cet accès aux différentes communautés du terroir (les éleveurs mais aussi les agriculteurs des villages voisins), même si certaines se sont complètement résignées devant celles qui se considèrent autochtones disposant des droits sur la mare. Et ce sont surtout les interventions des services techniques, à travers les différentes formations, qui vont concrétiser la participation des autres communautés.

53Les recettes fiscales constituent la source principale des fonds permettant le fonctionnement des communes et le financement des réalisations entrant dans le cadre du développement (infrastructures de base, assainissement, etc.). Mais, comme la plupart des communes au Niger, celle de l’Imanan n’arrivait pas à mobiliser assez de fonds. En conséquence, le conseil municipal a cherché à mobiliser des partenaires financiers (organismes internationaux, ONG, Etat, etc.) sur la base de son plan d’action appelé Plan de Développement Communal (PDC).

54Le Plan de Développement Communal est considéré comme l’unique cadre de référence pour toute action de développement dans la commune. Cette disposition contraint donc les institutions de développement intervenant au Niger à avoir comme premier interlocuteur la commune - même si cela n’est pas toujours respecté- et l’exécution de tout programme ou projet dans la commune doit correspondre aux axes de développement du PDC.

55L’ONG Karkara, en tant que partenaire pour l’élaboration du PDC de la commune de l’Imanan, a promis la mise en valeur du point d’eau aménagé de Tashi par la réalisation d’un site maraîcher de 4 hectares et la promotion de la pêche. Il s’agissait d’organiser les communautés villageoises du terroir autour de ces activités en leur apportant des appuis techniques et matériel : formations techniques et don d’intrants agricoles. Or, comme le souligne Boutinot (2003), si le territoire reste un élément fondamental du politique, il favorise à bien des égards des stratégies et des modes de contrôle de l’accès aux ressources et aux rentes - dont celles du développement.

56La commune a été chargée de mettre en place un comité de gestion du site et de définir les règles d’accès aux différentes exploitations. Cela a permis de donner une caution administrative à l’organisation et de faciliter la prévention et la gestion d’éventuels conflitsentre les différents exploitants mais aussi entre les producteurs agricoles et les éleveurs, à propos des aires de repos du bétail ou suite aux dégâts causés par ce dernier. Les conflits entre les éleveurs et les agriculteurs autour de l’accès aux mares sont fréquents. Les agriculteurs ont tendance à occuper les couloirs de passage et les aires de repos. Une disposition du code rural protège les droits des éleveurs en particulier dans les pourtours des mares.

57La formation de la mare, l’empoissonnement et la réalisation du seuil d’épandage ont donné une plus value économique au terroir nécessitant la mise en place d’un cadre d’exploitation et de gestion d’un espace privé devenu public du fait des transformations naturelles et de l’intervention de l’Etat, de la commune et des projets de développement. Diverses stratégies ont été mobilisées par les acteurs de l’exploitation pour le contrôle des ressources. D’après G.M., fils et représentant du chef de canton : « On a seulement des papiers, des attestations de détention, attestation de vente, on se réfère chaque fois sur ce qu’a établi le code rural ».

  • 11 A l’origine l’expression « logandi » traduisait la cure salée. Elle entre dans la traduction de la (...)
  • 12 Expression qui traduit la corruption en langue zarma

58En fait, le principe de subsidiarité et le règlement à l’amiable constituent les modes courants de résolution des problèmes. Le chef de canton propose dans un premier temps une solution à l’amiable en se référant à des personnes ressources parmi lesquelles le chef et l’imam du village concerné, ainsi que des sages en mesure de témoigner. Mais, très souvent, la partie insatisfaite a ensuite recours à d’autres institutions telles que la justice et le conseil communal en dénonçant une injustice faite au niveau coutumier, lors de l’audience chez le chef du canton. En fait, dans l’application de ce premier recours, il semblerait que les règles du jeu ne soient pas toujours respectées. L’imam de Tashi, par exemple, ne reconnaît pas avoir été associé à la gestion des conflits par les chefs. Les protagonistes des conflits dénoncent aussi les trop longs délais lors du règlement des conflits et les faux frais (logandi11 ou Nukandi12) à payer pour espérer un arbitrage favorable.

59Le maire et son adjoint ont donc profité du mécontentement des justiciables pour se poser en alternatives et ce, d’autant plus que leurs positions et leurs relations au niveau de l’Etat central leur donne une grande influence.

Conclusion 

60Le cas du terroir de Tashi montre comment la question de la gestion des ressources naturelles est intimement liée à l’histoire du terroir et du territoire cantonal de façon plus générale. Le terroir de Tashi se singularise aussi par sa transformation naturelle consécutive aux effets du changement climatique qui affecte la zone sahélienne. L’apparition de la mare a provoqué l’intervention de l’Etat sur des terres privées qui ont ainsi changé de statut juridique. De nouvelles activités ont vu le jour et de nouveaux acteurs ont acquis des droits d’usage.

61De nouveaux rapports se sont établis entre les acteurs locaux et la commune. Cette dernière a fait prévaloir les textes et son rôle de maître d’ouvrage dans le domaine du développement pour légitimer son intervention sur le site. Elle est ainsi parvenue à supplanter la chefferie cantonale dans son rôle de gestionnaire des conflits fonciers tout en s’appuyant sur les interventions de l’Etat et des partenaires au développement.

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Bibliographie

ABBA, S., 1990, « La chefferie traditionnelle en question », Politique Africaine, 38, Karthala : 51-60.

BOUTINOT, L., 2003, « La décentralisation de la gestion des ressources forestières au Sénégal : un processus contraint par le marché ? », Bulletin de l’APAD [En ligne], 26, mis en ligne le 16 juin 2008, Consulté le 15 janvier 2014. URL : http://apad.revues.org/3583

COMMUNE DE L’IMANAN, 2004, Plan de Développement Communal de l’Imanan.

GADO, B., 1980, « Le zarmatarey. Contribution à l’histoire des populations d’entre Niger et Dallol Mawri », Etudes Nigériennes, 45, 356 p.

KARKARA, 2008, Rapport technique final projet d’appui à la mise en valeur du micro barrage de Tassi Sofa Koira. Commune Rurale d’Imanan, département de Filingué/Tillabry, Niamey, ONG Karkara, 7p.

LE ROY, E. et KARSENTY, A., 1996, La sécurisation foncière en Afrique pour une gestion viable des ressources naturelles, Paris, Karthala.

MOUSSA IBRAHIMA, H., 2008, Enjeux et rivalités autour des ressources naturelles à Tashi dans la commune rurale d’Imanan, Mémoire de DEA de Géographie, Niamey, Université Abdou Moumouni, 77p.

REPUBLIQUE DU NIGER, 2003, Stratégie de Développement Rural.

SECRETARIAT PERMANENT DU CODE RURAL, 2006, Recueil des textes, Niamey.

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Notes

1 Tashi veut dire sol sablonneux en langue zarma

2 Le premier texte officiel faisant référence à la notion de « canton » date de 1932, il s’agit de la Circulaire sur l’administration indigène du 28 septembre 1932 (cf. JAOF du 22 octobre 1932). Mais ce texte fait cas de « chef de canton ». Les subdivisions administratives territoriales concrètes se précisèrent après.

3 Mots prononcés par le chef de canton du moment pour autoriser le retour des habitants de Tashi. Cet extrait a été tiré de l’entretien avec Mayaki, frère du chef de canton de l’Imanan.

4 il est probable qu’il s’agisse de la famine de 1931-32 appelée par les Zarma « Wande wasu », et « Awatay wan ageruf » par les Touaregs

5 Bizo était un des chefs de canton sous le régime colonial. Le marigot évoqué était un bassin réalisé par le régime en place pour recueillir les eaux de ruissellement, en appui au pastoralisme. Nous n’avons pas trouvé de document qui précise les dimensions et la date exacte de la réalisation.

6 Ordonnance n° 93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle, modifiée et complétée par la loi n° 2008-22 du 23 juin 2008.

7 Loi n° 2001-023 du 10 Août 2001 portant création de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales.

8 Loi n° 2002-012 du 11 juin 2002 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources.

9 Selon les gens de Fandoga, ce sont uniquement les jeunes de Tashi Sofa Koira, et selon ces derniers, il s’agit des jeunes des deux villages.

10 Ici, par « Bonkoukou », il faut entendre « commune de l’Imanan ». Les habitants ont, souvent, désigné toute la commune ou tout le canton par cette appellation.

11 A l’origine l’expression « logandi » traduisait la cure salée. Elle entre dans la traduction de la corruption des juges et des chefs traditionnels dans la gestion des litiges fonciers en pays zarma.

12 Expression qui traduit la corruption en langue zarma

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Commune d’Imanan
URL http://anthropodev.revues.org/docannexe/image/471/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 83k
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Pour citer cet article

Référence papier

Abdoulaye Mohamadou et Hassane Moussa Ibrahima, « La commune de l’Imanan dans la gestion de la mare de Tashi », Anthropologie & développement, 37-38-39 | 2014, 101-120.

Référence électronique

Abdoulaye Mohamadou et Hassane Moussa Ibrahima, « La commune de l’Imanan dans la gestion de la mare de Tashi », Anthropologie & développement [En ligne], 37-38-39 | 2014, mis en ligne le 15 avril 2016, consulté le 19 août 2017. URL : http://anthropodev.revues.org/471 ; DOI : 10.4000/anthropodev.471

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Auteurs

Abdoulaye Mohamadou

Enseignant à l’Université Abdou Moumouni et chercheur au LASDEL
E-mail : azawagh@yahoo.fr

Hassane Moussa Ibrahima

Chercheur au LASDEL
E-mail : h_fankassa@yahoo.fr

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Droits d’auteur

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